par poulard | Déc 5, 2018 | Non classé
http://ewen-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/12/refus_dassurer.mp4 Le 4 décembre 2018, Maître Ghislain POULARD était l’invité de l’émission 9h50 le matin, sur France 3 Pays de la Loire. Il y a donné un éclairage juridique sur la résiliation du...
par poulard | Déc 4, 2018 | Non classé
Le jeudi 22 novembre 2018, le Barreau de Nantes organisait des élections aux fins de renouveler 8 des 24 membres du Conseil de l’ordre. Deux associés d’EWEN AVOCATS, Maître Océane GOURSAUD et...
par poulard | Oct 31, 2018 | Non classé
La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, a ouvert une nouvelle voie de recours au bénéfice des contribuables, en cas de contrôle sur pièce. Situations concernées Ce nouveau recours hiérarchique, codifié...
par poulard | Oct 11, 2018 | Non classé
De combien de temps disposez vous pour faire exécuter une décision de justice définitive que votre débiteur n’exécuterait pas spontanément ? Le régime de la prescription, notamment pour la prescription extinctive applicable aux décisions de Justice, a été...
par poulard | Oct 1, 2018 | Non classé
Dans un arrêt du 17 septembre 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté la demande indemnitaire présentée par un candidat qui avait vu son offre rejetée en raison d’une déclaration d’infructuosité adoptée par le pouvoir adjudicateur. Dans un premier temps cette déclaration...
