Honoraires

A l’issue d’un premier rendez-vous, si le client souhaite souscrire les services de l’un des avocats membres du GIE EWEN AVOCATS, une convention d’honoraires détaillant les modalités de la rémunération sera proposée au client.

Les honoraires des avocats membres du GIE EWEN AVOCATS sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Cette rémunération est notamment fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l’avocat appartient, de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, de l’éventuelle spécialisation dont il serait titulaire, des avantages et des résultats obtenus au profit du client, ainsi que du service rendu à celui-ci, ou de la situation de fortune du client.

La rémunération des avocats membres du GIE EWEN AVOCATS peut recouvrir quatre principales modalités :

• Honoraires forfaitaires : lorsque les diligences utiles sont raisonnablement prévisibles, et au regard des éléments du dossier communiqués par le client, l’honoraire peut être fixé de manière forfaitaire.

• Honoraires au temps passé : lorsque les diligences utiles ne sont pas raisonnablement prévisibles, un honoraire au temps passé peut-être facturé. En fonction des critères exposés ci-dessus, cet honoraire sera de 150 euros à 250 euros HT de l’heure, soit 180 euros à 300 euros TTC de l’heure.

• Honoraires de résultat : lorsque la nature et l’objet du dossier le rendent pertinent, un honoraire de résultat, lequel ne pourra en aucun cas se substituer à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, et pourra seulement être envisagé à titre complémentaire, sera proposé. Il est habituellement de 10 % de tout gain obtenu ou de toute économie réalisée.

• Abonnement mensuel : lorsque le client exprime un besoin récurrent d’accompagnement et de conseil, un abonnement peut être négocié. Il s’agira alors d’un honoraire forfaitaire payable le dernier jour de chaque mois.