Avocat de la Commende Publique Nantes
Maitre Emmanuel CHENEVAL – Avocat au barreau de Nantes
Procédure de passation, exécution, retards, malfaçons, décompte général, garanties contractuelles, post-contractuelles, expertises amiables ou judiciaires… .
Acheteurs publics ou opérateurs économiques je vous aide à faire face à la complexité du droit de la commande publique.
Conseil
Acheteur publics ou opérateurs économique, je vous assiste dans lors de la procédure de passation de vos contrats publics.
Rédaction
En tant qu’avocat, je vous assiste dans la rédaction d’actes liés à la commande publique
Négociation
J’intervien dans un cadre amiable pour toute forme de contentieux afin d’éviter une procédure incertaine.
Contentieux
Je vous défend devant les juridictions pour tous types de contentieux liés à la commande publique.
Le droit de la commande publique est un droit dense et complexe. Il porte tout aussi bien sur les conditions de sélection de opérateurs économique qui traiteront avec l’adminisration que sur l’exécution de ces contrats.
De la procédure de passation au paiement final en passant par l’exécution en cours de marché, réglez tous les différents qui pourraient surgir ! Faites vous accompagner par un avocat de la commande publique à Nantes
Procédure de passation
Je vous accompagne lors des procédures de passation, dans la négociation et la mise au point et la sécurisation des marchés publics.
Négocier un avenant
En cours de contrat, J’interviens pour négocier, rediger et sécuriser les avenants aux marchés publics.
Contentieux de la passation
J’agis devant le juge administratif ou judiciaire pour contester ou défendre la régularité de la procédure (référé précontractuel, référé contractuel…)
Obtenir le paiement d'un marché public
Mises en demeure, contestations, réclamations, je vous représente pour obtenir le règlement de vos marchés publics par tous les moyens.
Régler à l'amiable un litige
J’interviens dans le cadre des procédures conciliation, médiation, résolution amiable des litiges afin d’éviter un procès.
LOCALISATION
44 rue de Gigant
44100 Nantes
CONTACT
E-mail : contact@ewen-avocats.fr
Tél : 02 85 52 81 00
Fax : 02 85 52 49 91
HORAIRES
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
TRANSPORT
Accès bus ligne C3, C1, 23 – Arrêt Lamoricière
Station bicloo “Canclaux”