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Emmanuel CHENEVAL

Avocat barreau de Nantes

J’intervient dans les différents domaines du droit public et du droit administratif (droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique…) aussi bien comme conseil de collectivités territoriales, d’entreprises, que de particulier.

Maitre Emmanuel CHENEVAL Avocat au barreau de Nantes

Je dispense des formations à l’université et auprès d’organismes de formation de professionnelle.

Membre des conseils scientifiques de l’université de Nantes et de la faculté de droit, J’ai successivement travaillé au sein du centre de recherche Droit et Changement social de la faculté de droit de Nantes, puis comme chercheur associé dans l’actuel Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne.

Après un passage au Tribunal administratif de Nantes, où je suis principalement intervenu en droit de l’urbanisme et en droit de la commande publique, je suis aujourd’hui avocat au barreau de Nantes.

Je dispense des formations à l’université et auprès d’organismes de formation de professionnelle.

 

Docteur en droit public, j’ai commencé sa carrière au sein de l’université de Nantes.

  • Universität Passau – Master 1 Droit, Droit public général
  • Université de Strasbourg – Master 2 (M2), Droit international publicDroit international privé
  • The Hague Academy of International Law (Académie de droit international de La Haye) – International public law
  • Nantes Université – Doctorat de droit, « La communauté internationale contribution à la construction d’un nouveau paradigme du droit des gens »
  • EDAGO – Ecole des Avocats du Grand Ouest – CAPA, Droit

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

  • les modifications de la commande (les « avenants » ou « décisions de poursuivre »),
  • le mémoire en réclamation,
  • la mise en demeure,
  • la contestation du décompte général,
  • le recours à l’amiable pour une procédure de médiation,
  • le guide d’achat public pour la collectivité territoriale,
  • le document de consultation des entreprises (règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, plan général de coordination…),
  • les clauses du document de commande publique,
  • les cahiers des clauses administratives générales.

DROIT DE L’URBANISME

  • Conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, POS, SCOT, ZAC et opérations d’aménagement complexes…) et suivi des procédures,
  • Suivi des enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur, recours, particularités tenant à l’urbanisme en zone agricole,  permis de construire en zone agricole,
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme…)
  • Droit de préemption urbain, ZAD et délaissement (conseil et procédure),
  • Fiscalité de l’urbanisme.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • licenciement d’un agent de la fonction publique ;
  • difficulté à accéder à la fonction publique ;
  • demande de disponibilité, de mutation, de détachement, etc. ;
  • procédure et sanction disciplinaire (avertissement, blâme, rétrogradation, révocation, mise à la retraite forcée, exclusion définitive ou temporaire, mutation d’office, etc.) ;
  • contestation d’une sanction disciplinaire ;
  • contestation d’une évaluation ou d’une notation ;
  • problèmes de salaire (primes, indemnités de transport, de responsabilité, de résidence, etc.) ;
  • accidents de service ;
  • demande de restitution de sommes perçues à tort ;
  • fermeture d’un service public ;
  • problèmes de santé impactant sur l’activité d’un agent de la fonction publique ;
  • demande d’aménagement de poste, de congé de longue durée ou d’aménagement horaire suite à une maladie ;
  • cessation d’activité : démission, retraite anticipée, non-renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD), etc.

Localisation

44 rue de Gigant
44100 Nantes

Contact

E-mail : e.cheneval@ewen-avocats.fr
Tél :  02 85 52 81 00
Fax : 02 85 52 49 91

Horaires

du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00