par poulard | Déc 5, 2018 | Non classé
http://ewen-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/12/refus_dassurer.mp4 Le 4 décembre 2018, Maître Ghislain POULARD était l’invité de l’émission 9h50 le matin, sur France 3 Pays de la Loire. Il y a donné un éclairage juridique sur la résiliation du...
par poulard | Déc 4, 2018 | Non classé
Le jeudi 22 novembre 2018, le Barreau de Nantes organisait des élections aux fins de renouveler 8 des 24 membres du Conseil de l’ordre. Deux associés d’EWEN AVOCATS, Maître Océane GOURSAUD et...
par poulard | Sep 28, 2018 | Non classé
Lorsque les consommateurs souscrivent des contrats d’assurance, ils effectuent un certain nombre de déclaration à l’assureur, sur la base desquelles cette société détermine le tarif qu’elle entend appliquer. Quand survient un sinistre, et que l’assurance est mise en...
par poulard | Sep 27, 2018 | Non classé
En droit civil, un contrat n’est pas forcément écrit. Il peut résulter d’une déclaration, même orale, ou d’un comportement non équivoque de son auteur (article 1113 du Code civil). Néanmoins, certaines dispositions exigent que certains contrats soient...
par poulard | Sep 26, 2018 | Non classé
Aux termes d’une jurisprudence désormais bien fournie, les associations sportives n’ignorent plus que dans la mesure où elles ont mission d’organiser, de diriger, et de contrôler l’activité de leurs membres, elles sont également responsables des dommages que...
