SOUS-LOCATION VIA AIRBNB … PACTOLE POUR LE PROPRIÉTAIRE

Des locataires qui avaient manifestement omis de consulter leur avocat ont envisagé de sous-louer l’appartement dont ils usaient via le site bien connu « Airbnb ». Mal leur en a pris !

Le propriétaire de l’appartement s’étant rendu compte de la sous-location a assigné ses locataires en remboursement de l’intégralité des sommes que ses locataires avaient touchées via « Airbnb ».

Les locataires, de bonne ou de mauvaise foi (peu importe ici), ont soutenu que le propriétaire n’en avait subi aucun préjudice. Bien au contraire, les fruits touchés par la sous-location via « Airbnb » ayant permis aux locataires d’assurer, mois après mois, et sans jamais aucune défaillance, le paiement des loyers.

C’était oublier que seul le propriétaire a droit de percevoir les fruits résultant du bien lui appartenant (articles 546 et 547 du Code civil).

Dans un arrêt du 5 juin 2018, la Cour d’appel de PARIS a suivi le propriétaire en ses demandes et a condamné les locataires usant du site « Airbnb » à rembourser au propriétaire l’intégralité des sommes qu’ils avaient touchées grâce à la sous-location ; au cas particulier 27 295 €, entre 2013 et 2015.

La solution était évidente et résultait des principes de base du droit des biens. Il faut donc inviter tous les propriétaires à vérifier si leurs locataires ne touchent pas illicitement les fruits du bien qui leur appartient.

(CA Paris, Pôle 4, chambre 4, 5 juin 2018, RG n° 16/10684)