Publier sur Facebook n’est pas nécessairement constitutif d’une faute

Dans un arrêt publié en date du 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook.

La cour de cassation a en effet considéré que les propos litigieux tenus dans un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes agréées et en nombre restreint (14 en l’occurrence), relèvent en effet d’une conversation de nature privée.

La Haute juridiction s’aligne sur les juges du fond, qui distinguent les propos à caractère public (rendus accessibles au plus grand nombre), de ceux d’ordre privé, tenus dans un cercle restreint auquel ne peuvent accéder que des personnes qui y sont autorisées par le titulaire du compte.

S’agissant de propos accessibles à un groupe fermé, en l’espèce constitué de 14 membres seulement, la Cour de cassation a ainsi écarté la faute grave et la cause réelle et sérieuse de licenciement, confirmant la position de la Cour d’appel de Paris.

La Cour de cassation a également approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir retenu que le grief invoqué par l’employeur, ne constituait pas non plus une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Toutefois, constitue une faute sérieuse susceptible d’un licenciement, des propos injurieux tenus sur un mur en accès libre (CA Lyon, 24 mars 2014, n° 13/03463).

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2018_8506/septembre_8946/1242_12_40135.html