Actualités

Le droit est en perpétuel mouvement. Les associés du GIE EWEN AVOCATS suivent pour vous les actualités de leurs domaines d’interventions. Ils vous font également part des décisions qu’ils ont pu obtenir des juridictions devant lesquelles ils sont intervenus.

 

© Hervé COHONER / La chambre noire

20 mars
2019
EWEN AVOCAT vous explique les frais bancaires, sur France 3 Pays de la Loire

  Le 18 mars 2019, Maître Ghislain POULARD était l’invité de l’émission…

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8 janvier
2019
VERS UNE REMISE EN QUESTION DU BAREME MACRON ? Les juges entrent en rébellion …

Comme chacun le sait, le barème d’indemnisation du licenciement dépourvu de cause…

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5 décembre
2018
EWEN AVOCAT sur FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE

  Le 4 décembre 2018, Maître Ghislain POULARD était l’invité de l’émission…

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4 décembre
2018
Deux associés d’EWEN AVOCATS élus au Conseil de l’ordre

                    Le jeudi…

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31 octobre
2018
Fiscal – Un nouveau recours en cas de contrôle de l’administration

  La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État…

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11 octobre
2018
ATTENTION AU DELAI DE PRESCRIPTION POUR L’EXECUTION D’UNE DECISION DE JUSTICE DEFINITIVE !

  De combien de temps disposez vous pour faire exécuter une décision…

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1 octobre
2018
Marché public : quand l’intérêt général justifie de ne pas indemniser les candidats évincés

Dans un arrêt du 17 septembre 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté…

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28 septembre
2018
FAUSSE DECLARATION NE SIGNIFIE PAS MAUVAISE FOI

Lorsque les consommateurs souscrivent des contrats d’assurance, ils effectuent un certain nombre…

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27 septembre
2018
UN ECHANGE DE COURRIELS PEUT CONSTITUER UN CONTRAT

  En droit civil, un contrat n’est pas forcément écrit. Il peut…

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26 septembre
2018
UNE ASSOCIATION SPORTIVE EST RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DE SES MEMBRES … MÊME APRES LA COMPÉTITION

  Aux termes d’une jurisprudence désormais bien fournie, les associations sportives n’ignorent…

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25 septembre
2018
Le nouveau régime des salariés démissionnaires

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté…

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24 septembre
2018
Publier sur Facebook n’est pas nécessairement constitutif d’une faute

Dans un arrêt publié en date du 12 septembre 2018, la chambre sociale…

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21 septembre
2018
SOUS-LOCATION VIA AIRBNB … PACTOLE POUR LE PROPRIÉTAIRE

Des locataires qui avaient manifestement omis de consulter leur avocat ont envisagé…

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20 septembre
2018
Retour en photos sur la soirée anniversaire du 12 avril 2018

Avril 2018, brasserie Félix sur les bords de l’Erdre, à Nantes, le…

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18 septembre
2018
EWEN AVOCATS est partenaire d’AVOCOEURS

Le Cabinet Ewen Avocats est mécène et partenaire de l’opération Avocoeurs, organisée…

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