Dans une ordonnance du 21 décembre dernier, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nantes a annulé une procédure de passation.
Le juge des référés avait à se prononcer sur le choix effectué par la Région des Pays-de-la-Loire pour retenir la candidature d’un organisme de formations aux métiers de la charpente marine bois dans le cadre de son programme de formation professionnelle.
Le Cabinet EWEN, conseil d’un candidat évincé classé en seconde position, soutenait notamment que la procédure était irrégulière car le candidat retenu ne disposait pas personnellement des capacités techniques et professionnelles pour réaliser le marché.
En effet, il ne déclarait aucun effectif lors du dépôt de la candidature.
Le pouvoir adjudicateur arguait qu’il était possible de couvrir cette erreur en cours de procédure.
S’inscrivant dans la droite ligne de la décision rendue par le Conseil d’Etat (C.E., 17 septembre 2014, Req. n°378722), le juge a estimé qu’en raison des erreurs commises au stade de l’analyse des candidatures le pouvoir adjudicateur avait entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation et ainsi méconnu ses obligations de mise en concurrence.
Le juge a annulé la procédure au stade de l’analyse des offres.
Au-delà du cas d’espèce, cette décision rappelle aux pouvoirs adjudicateur que l’annulation d’une procédure en raison d’erreurs qu’ils commettraient au stade de l’analyse des candidatures n’est pas un simple cas d’école et qu’il convient de ne pas expédier trop rapidement l’étude des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Emmanuel CHENEVAL
e.cheneval@ewen-avocats.fr