Avocat droit du bail commercial Nantes
Maitre Antoine FEREZOU – Avocat au barreau de Nantes
Thèmes : rédaction du bail, travaux, loyers, renouvellement, inexécutions contractuelles: sécurisez vos baux commerciaux
Rédaction ou analyse du contrat de bail commercial, rédaction ou analyse des contrats de cession, procédures de fixation du loyer du bail renouvelé, procédures de résiliation du bail pour fautes et expulsion, procédures de déplafonnement du loyer, déspécialisation, recouvrement de loyers impayés, fixation de l’indemnité d’occupation ou de l’indemnité d’éviction…
Bailleurs, preneurs… vous voulez rédiger un bail commercial sécurisant vos intérêts ? Vous êtes en litige sur des travaux ou des loyers? Sollicitez un Avocat expérimenté en Droit des baux commerciaux
Rédaction ou analyse
Rédaction et analyse des contrats de baux commerciaux et de leurs annexes, décisions stratégiques dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux ou d’un renouvellement
Opérations d'expertises
Assistance des clients tout au long des mesures d’expertise judiciaires ou amiable (fixation du loyer, analyse des travaux autorisés ou non, commission des baux commerciaux etc…)
Travaux et loyers
Sort des travaux d’amélioration à l’échéance du bail, renouvellement du bail, déplafonnement du loyer, valeur locative…
Contentieux
Résiliation du bail commercial pour faute et indemnisation, expulsion, procédures de fixation du loyer du bail renouvelé (amiable, Commission des baux commerciaux, ou Tribunal judiciaire)…
Le droit des baux commerciaux est le régime juridique qui gouverne la prise à bail par un commerçant d’un local pour les besoins de son activité. Ce contrat est soumis au régime d’ordre public du code de commerce ainsi qu’ à certains articles du code civil. Ce régime comporte des obligations, des délais, des procédures très spécifiques: j’interviens à vos côtés pour sécuriser la naissance de vos contrats, leur exécution, leur terme et leur transmission.
Vous avez des interrogations sur le droit des baux commerciaux ? Les droits et obligations des bailleurs et preneurs? En tant qu’avocat sur le droit des baux commerciaux, je suis à votre disposition pour intervenir à vos côtés, avec célérité, recul et détermination.
Rédiger et signer un bail commercial sécurisé
Gérer une difficulté juridique en cours de bail
J’interviens dans tous types de contentieux et précontentieux en lien avec l’exécution des baux commerciaux (conditions de validité, travaux, loyers, expertises renouvellements, résiliations, expulsions…)
Résilier un bail et expulser un preneur qui ne paye plus ses loyers
J’agis en urgence pour les bailleurs pour obtenir règlement des loyers impayés ou résiliation du bail en cours et expulsion du preneur qui ne règle pas ses loyers.
Obligation de délivrance du bailleur
J’interviens au côtés des preneurs, par exemple pour obtenir renouvellement des baux, ou réalisation des grosses réparations par le bailleur, ou faire respecter judiciairement l’obligation de délivrance qui incombe au bailleur.
LOCALISATION
44 rue de Gigant
44100 Nantes
CONTACT
E-mail : contact@ewen-avocats.fr
Tél : 02 85 52 81 00
Fax : 02 85 52 49 91
HORAIRES
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
TRANSPORT
Accès bus ligne C3, C1, 23 – Arrêt Lamoricière
Station bicloo “Canclaux”