Avocat droit de l’urbanisme et droit administratif des biens Nantes

Maitre Emmanuel CHENEVAL – Avocat au barreau de Nantes

Thèmes : avocat, urbanisme, permis de construire, aménagement, avocat conseil, PLU, POS, SCOT

Permis de construire, plan local d’urbanisme, déclaration préalable, expropriation, préemption…

Je vous accompagne dans toutes vos difficultés juridiques liées droit de l’urbanisme et droit administratif des biens.

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Faites valoir vos droits !

Maitre Emmanuel CHENEVAL Avocat au barreau de Nantes

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Conseil

Je vous assiste et vous conseille lors des démarches, négociations et prises de décision concernant vos droit et obligations en matière d’urbanisme, d’expropriation et préemption.

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Rédaction

Avocat en droit de l’urbanisme et foncier, je vous assiste dans la sécurisation des dossiers de demande de permis de construire et autorisations d’urbanisme ainsi que sur les procédures d’expropriaiton et de préemption.

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Négociation

J’interviens dans un cadre amiable, et vous aide son client à résoudre les contentieux et conflits en matière de permis de construire, d’expropriation, de préemption…

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Contentieux

En tant qu’avocat en droit de l’urbanisme et foncier, je vous assiste et vous représente lors de vos contentieux de permis de construire, de déclaration d’utilité publique, d’indemnisation lors des expropriations…

Le droit d’urbanisme regroupe l’ensemble des réglementations concernant l’aménagement d’un espace sur un territoire. L’intérêt du droit de l’urbanisme est qu’il règlemente l’occupation des sols. Cette branche du droit traite du foncier constructible, de la gestion des zones non constructibles et de l’octroi des autorisations de construire.
Le droit administratif des biens regroupe l’ensemble de la réglementation applicable aux biens des personnes publiques (domaine public, ouvrages publics…) et leurs modes d’acquisition (expropriation, préemption…).

Vous souhaitez en savoir plus ? Renseignez-vous auprès de votre avocat droit de l’urbanisme ert droit administratif des biens à Nantes !

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Obtention d'une autorisation d'urbanisme

Je vous conseille et vous assiste pour sécuriser vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable.

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Expulsion

Je vous aide à engager toute procédure d’expulsion du domaine public ou de vos biens privés (squatteurs, ZAD…)

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Occupation du domaine public

Je vous sécurise pour toutes les procédures de passation d’autorisation d’occupation du domaine public.

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Non-respect des règles de l'urbanisme

Je vous aide pour toutes les procédures liées au droit pénal de l’urbanisme, au contestation contre un permis de construire et toute autorisastion d’urbanisme.

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Modalité d'acquisition forcée

Dans le cadre des procédures d’expropriation et de préemption je suis en mesure de sécuriser vos procédures ou vous accompagner dans le cadre des procédures de contestations (saisine du juge de l’expropriation, contestation de la déclaration d’utilité publique…)

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Responsabilité

Je suis en mesure de vous accompagner pour tout différend lié à un désordre occasionné par un ouvrage public ou des travaux publics.

LOCALISATION

44 rue de Gigant
44100 Nantes

CONTACT

E-mail : contact@ewen-avocats.fr
Tél : 02 85 52 81 00
Fax : 02 85 52 49 91

HORAIRES

du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

TRANSPORT

Accès bus ligne C3, C1, 23 – Arrêt Lamoricière
Station bicloo “Canclaux”