AVOCAT AU BARREAU DE NANTES

Assiste depuis 2008 les entrepreneurs, artisans et particuliers dans toutes leurs problématiques juridiques en lien avec la vie des affaires et le droit de l’immobilier, notamment dans la gestion des contentieux et pré-contentieux. 

Dirige au sein du Cabinet EWEN AVOCATS le département en charge des contentieux commerciaux, des affaires et de l’immobilier.

Dispense régulièrement des enseignements en droit des affaires dans des établissements d’enseignements supérieurs prestigieux, notamment à AUDENCIA BUSINESS SCHOOL NANTES où je suis en charge depuis 2016 de Cours magistraux pour les étudiants de première année Grande École.


CONTACT | 0285528100


PARCOURS

Avocat depuis janvier 2008, Antoine Ferezou a toujours exercé au Barreau de NANTES, en contentieux des affaires et de l’immobilier.

Il a suivi une formation universitaire d’excellence, concrétisée par un troisième cycle prestigieux en droit des affaires, le DJCE de la faculté de Droit de RENNES (Diplôme de juriste conseil en entreprise), promotion Jean CARBONNIER, qui a formé plus de 50 promotions des meilleurs étudiants des facultés depuis 1972 et  a été formé pendant plusieurs années dans un des plus importants cabinets d’avocats d’affaires en France sur des dossiers à forts enjeux,

 

DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT COMMERCIAL DES AFFAIRES ET DE LA CONCURENCE

Impayés, factures non réglées et recouvrement, demandes indemnitaires, actions en responsabilité, résiliation de contrats, concurrence déloyale, négociations, rédaction/analyse des contrats…

Accompagnement des entrepreneurs, artisans et particuliers dans toutes les démarches en lien avec :

  • la rédaction et l’analyse tous les contrats inhérents à leur activité (vente, prestation de service, sous-traitance, franchise, licence, conditions générales de vente, bail commercial etc…)
  • le traitement d’une difficulté juridique, par la négociation (échanges précontentieux avec l’adversaire, mise en demeure…) et l’engagement d’un contentieux si nécessaire (procès en responsabilité devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire et les Cours d’appel partout en France).

DROIT DU BAIL COMMERCIAL

  • Rédaction ou analyse du contrat de bail commercial,
  • Rédaction ou analyse des contrats de cession,
  • Procédures de fixation du loyer du bail renouvelé,
  • Procédures de résiliation du bail pour fautes et expulsion,
  • Procédures de déplafonnement du loyer, déspécialisation,
  • Recouvrement de loyers impayés,
  • Fixation de l’indemnité d’occupation ou de l’indemnité d’éviction…

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

  • Vices cachés,
  • Troubles anormaux du voisinage,
  • Défaillance des conditions suspensives dans les promesses de vente,
  • Contrats de vente en l’état futur d’achèvement,
  • Contrats de construction de maisons individuelles,
  • Responsabilité des vendeurs et des constructeurs (responsabilité de droit commun, responsabilité décennale et autres)
  • Tous litiges en matière de construction et de vente immobilières,
  • Droit de la copropriété, bail d’habitation, assistance aux mesures d’expertise…

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Dépôt de marque,
  • Procédures de contestations ou nullité de marque devant l’INPI et les juridictions compétentes,
  • Rédaction de contrats de cession de marque et de contrats de licences,
  • Gestion du sort des marques déposées et des contrats de licence dans le cadre des cessions de titre et de fonds de commerce,
  • Assistance aux auteurs (artistes graphiques, auteurs de romans, photographes et autres) pour la détermination et la protection de leurs droits patrimoniaux et moraux…

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