Emmanuel CHENEVAL
Avocat barreau de Nantes
J’interviens dans les différents domaines du droit public et du droit administratif (droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit administratif des biens…) aussi bien comme conseil de collectivités territoriales, d’entreprises, que de particulier.
Mon objectif est de vous sécuriser dans des domaines dans lesquelles la réglementation est de plus en plus dense et complexe.
Depuis de nombreuses années je dispense des formations et j’interviens à l’université et auprès d’organismes de formation de professionnelle.
A l’université, je dispense un enseignement en droit administratif général à la faculté de droit de Nantes. J’y suis également membre du conseil de gestion du Pôle société et membre du conseil de l’Ecole Doctorale Droit et Sciences Politiques des Pays de la Loire. J’ai également été membre du Centre de Recherche Droit et Changement social de la faculté de droit de Nantes et chercheur associé à l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne. A l’Université Catholique de l’Ouest, j’enseigne le droit administratif des biens. J’interviens également régulièrement auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
J’ai été élu membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes en 2021 pour un mandat de trois ans.
Docteur en droit public, j’ai commencé sa carrière à l’université de Nantes avant de rejoindre le Tribunal administratif de Nantes puis de m’orienter vers la profession d’avocat.
- Universität Passau – Master 1 Droit, Droit public général
- Université de Strasbourg – Master 2 (M2), Droit international public – Droit international privé
- The Hague Academy of International Law (Académie de droit international de La Haye) – International public law
- Nantes Université – Doctorat de droit, « La communauté internationale contribution à la construction d’un nouveau paradigme du droit des gens »
- EDAGO – Ecole des Avocats du Grand Ouest – CAPA, Droit
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- les modifications des contrats (les « avenants » ou « décisions de poursuivre »),
- le mémoire en réclamation,
- la mise en demeure,
- la contestation du décompte général,
- le recours à l’amiable pour une procédure de médiation,
- le guide d’achat public pour la collectivité territoriale,
- le document de consultation des entreprises (règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières …)
DROIT DE L’URBANISME ET DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
- Conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, POS, SCOT, ZAC et opérations d’aménagement complexes…) et suivi des procédures,
- Suivi des enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur, recours, particularités tenant à l’urbanisme en zone agricole, permis de construire en zone agricole,
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme…)
- Droit de préemption urbain, ZAD et délaissement (conseil et procédure) Droit de l’expropriation Droit pénal de l’urbanisme
- Fiscalité de l’urbanisme.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- licenciement d’un agent de la fonction publique ;
- demande de disponibilité, de mutation, de détachement, etc. ;
- procédure et sanction disciplinaire (avertissement, blâme, rétrogradation, révocation, mise à la retraite forcée, exclusion définitive ou temporaire, mutation d’office, etc.) ;
- contestation d’une sanction disciplinaire ;
- contestation d’une évaluation ou d’une notation ;
- problèmes de salaire (primes, indemnités de transport, de responsabilité, de résidence, etc.) ;
- accidents de service ;
- demande de restitution de sommes perçues à tort ;
- problèmes de santé impactant sur l’activité d’un agent de la fonction publique ;
- demande d’aménagement de poste, de congé de longue durée ou d’aménagement horaire suite à une maladie ;
- cessation d’activité : démission, retraite anticipée, non-renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD), etc.
Localisation
44 rue de Gigant
44100 Nantes
Contact
E-mail : e.cheneval@ewen-avocats.fr
Tél : 02 85 52 81 00
Fax : 02 85 52 49 91
Horaires
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00