Questionnaires ou formulaires
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne pour laquelle des données nominatives figurent dans le site www.ewen-avocats.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès auprès de Ewen Avocat, 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
Clause de limitation de responsabilité
L’objectif du site Ewen Avocats est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Ewen Avocats s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées.
Toutefois, Ewen Avocats ne peut être tenue responsable du contenu du présent site les informations contenues dans ce site :
- sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel;
- peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels Ewen Avocats n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité;
- ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié ;
- En cas de diffusion sur le site de www.ewen-avocats.fr de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi ;
- Ewen Avocats n’est pas en mesure de garantir l’absence d’interruption de son site pouvant résulter soit d’une utilisation de son site soit de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
Propriété intellectuelle
Les documents, informations, éléments graphiques,… de toute nature figurant sur le site de www.ewen-avocats.fr ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de Ewen Avocats.
Editeur – Directeur de publication :
Ghislain POULARD, administrateur de l’entreprise Ewen Avocats
Conception du site :
Liner Communication
74 boulevard de la prairie au duc
44200 Nantes
02 40 20 10 20
www.liner-communication.fr
Hébergement :
OVH
www.ovh.com
Utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, etc.) ;
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Votre choix
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Les cookies émis sur notre site par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Glossaire
« Cookie(s) »
désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
« Information(s) de navigation », « Navigation »
les informations qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de navigation dans les conditions visées par la présente rubrique, même si nous ne savons pas nécessairement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de navigation concernent, notamment :
adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à internet,
la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique,
l’URL (l’adresse internet) de la page internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à un service de communication électronique,
le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal,
l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal.
« Donnée(s) personnelle(s) »
Dans le cadre de cette Politique, cette expression désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Terminal(aux) »
désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.